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CONDITIONS DE VENTE

Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à vous assurer que toutes les données que vous nous fournissez sont véridiques et exactes, que vous êtes un utilisateur autorisé du moyen de paiement utilisé pour passer votre commande et que les fonds sont suffisants pour exécuter la transaction. Le paiement intégral du prix est une condition nécessaire pour procéder à l'expédition des marchandises indiquées dans la commande.

PRODUITS ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Les produits proposés à la vente sont ceux illustrés dans le catalogue présenté sur le site CTS. L'exécution de la commande est toutefois soumise à la disponibilité des marchandises en stock. Illustrations, photographies, caractéristiques, dimensions, poids, etc. mentionnés sur ce site sont indicatifs et non contractuels. CTS se réserve le droit d'apporter toute modification au produit jugée nécessaire ou appropriée, même après acceptation de la commande, sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat, sans préjudice de l'utilisation prévue du produit et de la ses caractéristiques essentielles.

DES PRIX

Les prix indiqués sur notre site sont en euros hors TVA et frais de transport ; ils sont également disponibles en CHF pour les utilisateurs suisses uniquement. Il est donc entendu que les prix seront majorés de la TVA et des frais de transport au moment de la conclusion de l'achat.

CTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix appliqués sur les transactions conclues ne peuvent être modifiés.

L'utilisateur est responsable de tous les frais, frais et dépenses imposés par sa banque ou par le circuit de crédit utilisé, ainsi que de toutes différences dues aux fluctuations des taux de change si la transaction est effectuée par une banque qui utilise une devise autre que celle indiquée sur le site.

Les offres promotionnelles proposées par CTS sont appliquées selon les modalités et conditions indiquées sur le site.

POLITIQUE D'ANNULATION

Les commandes envoyées par le client à CTS via le site Web sont irrévocables. Toute demande d'annulation et / ou de modification de la composition et / ou du volume d'une commande adressée par le client ne peut être évaluée par CTS que si la demande est formulée par écrit par courrier ou par courrier électronique au plus tard dans les 8 jours à compter de la date de réception de la commande par CTS. Dans tous les cas, CTS se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande d'annulation ou de modification de la commande. En cas de modification de la commande acceptée par CTS, de nouveaux délais de livraison seront convenus avec le client.

Les commandes déjà préparées pour l'expédition ne sont pas sujettes à modification ou annulation. La possibilité d'annuler une commande et de recevoir un remboursement complet en vertu du Consumer Protection Regulations 2000 ne s'applique pas aux articles personnalisés.

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. En de rares occasions, nous pouvons annuler votre commande si nous sommes en rupture de stock pour l'article spécifique que vous avez choisi. Nous faisons de notre mieux pour mettre à jour les stocks en ligne en temps réel, mais il peut arriver que nous soyons informés qu'une pièce particulière soit en rupture de stock seulement après que la commande soit passée. Dans ce cas, notre Service Client vous contactera dans les plus brefs délais pour vous informer de la date de livraison mise à jour, vous proposer une solution alternative ou un remboursement à hauteur du montant de ou des articles consernés. Dans tous les cas, aucune indemnité ne sera due du fait de la non-exécution de la commande.

DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Les marchandises seront livrées à l'adresse indiquée lors de la commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'adresse de livraison et les coordonnées de la personne en charge de réceptionner la marchandise lors de la livraison soient correctes. CTS n'est pas responsable de toute collecte effectuée par des tiers non autorisés à l'adresse de destination indiquée.

Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client doit vérifier l'intégrité du colis lors de la livraison, et le refuser en cas de dommage évident, en contactant immédiatement notre service client ctsconservation@ctseurope.com.

Les délais de livraison indiqués dans la commande sont indicatifs et peuvent faire l'objet de modifications ; le délai de livraison des produits disponibles est généralement compris entre une semaine et 10 jours.

CTS n'assume aucune responsabilité pour les inefficacités imputables à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, même si elles dépendent de dysfonctionnements du réseau Internet, dans le cas où elle n'exécuterait pas la commande dans les délais indiqués dans la commande.

PLAINTES

Si les marchandises reçues ne sont pas celles commandées ou présentent des écarts manifestes, veuillez contacter notre Service Client à ctsconservation@ctseurope.com dans les 7 jours suivant la réception afin de discuter d'un échange et de notre procédure de retour. En cas de retour de produits autres que ceux commandés, le remplacement n'aura lieu que si le produit est retourné intact et dans son emballage d'origine. Articles personnalisés, mis en valeur sur le site avec la mention « personnalisable » : en cas d'achat de ces produits, nous nous réservons le droit de ne pas accepter les retours et de ne procéder à aucun remboursement.

GARANTIE DE L'ÉQUIPEMENT

CTS, pour la catégorie de matériel uniquement, remplacera ou réparera les articles fournis, si, malgré une utilisation diligente et correcte par le client, ils présentent des défauts ou des anomalies, qui doivent en tout état de cause être opposés à CTS au plus tard le 12 mois à compter de la date de livraison.

DOUANE

Les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à des taxes, droits, frais de douane et frais supplémentaires facturés par le transporteur à leur destination. Le paiement doit être effectué par le destinataire et CTS ne peut être tenu responsable de tout coût une fois que les marchandises ont été expédiées de nos locaux. Veuillez noter que la procédure douanière peut entraîner des retards supplémentaires, non imputables à CTS.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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